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Conditionnalité dans la politique étrangère
 Rapport du Conseil fédéral sur la mise en oeuvre de la conditionnalité dans la politique étrangère du 25 août 2010  (donnant suite au postulat Leuthard 02.3591 du 3 octobre 2002)
 Conditionnalité et migration (voir FAQ 3)

Affaires courantes du Parlement et du Conseil Fédéral

Est listé ci-après un choix d'affaires parlementaires récentes dont la thématique intéresse la coopération internationale au développement. Pour obtenir les textes et les réponses approuvées par le Conseil fédéral, il est possible de consulter dans la Banque de données des objets parlementaires.

= approuvé par le Conseil fédéral


Dossier Nr. 10.3880 Avantages et inconvénients de l'échange de renseignements avec des pays en développement
Commission de l'économie et des redevances CN, Postulat 1.10.2010
Dossier Nr. 10.3848 Angolagate. Devoir de réserve des anciens hauts fonctionnaires
Francine John-Calame, Interpellation 1.10.2010
Dossier Nr. 10.3785 Objectifs du millénaire. La Suisse tiendra-t-elle ses promesses?
Yvonne Gilli, Interpellation 30.9.2010
Dossier Nr. 10.3749 Introduire la taxe de solidarité sur le trafic aérien
Jean-Claude Rennwald, Motion 29.9.2010
Dossier Nr. 10.3705 Corée du Nord. Coopération au développement
Christian Wasserfallen, Postulat 28.9.2010
Dossier Nr. 10.3684 Aide à la reconstruction d'Haïti. Où en sommes-nous?
Didier Berberat, Interpellation 23.9.2010
Dossier Nr. 10.1080 Oui aux contributions au titre de la cohésion, non aux exportations suisses?
Thomas Hurter, Question 14.9 2010
Dossier Nr.
10.3558
Comportement coopératif dans les domaines de l'asile et des étrangers comme condition de l'aide au développement
Groupe de l'Union démocratique du centre, Motion 18.6.2010
Dossier Nr. 10.3556 Les Objectifs du millénaire et les droits de l'homme
Josef Lang, Interpellation 18.6.2010
Dossier Nr. 10.3532 Contribution suisse aux Objectifs du millénaire pour le développement. Cibler davantage les pays et les populations les plus pauvres
Chiara Simoneschi-Cortesi, Interpellation 17.6.2010
Dossier Nr. 10.3520 Mesures climatiques ou Objectifs du Millénaire pour le Développement? Les deux!
Felix Gutzwiller, Interpellation 17.6.2010
Dossier Nr. 10.3488 Renforcer la cohérence de la politique de développement
Carlo Sommaruga, Postulat 17.6.2010
Dossier Nr. 10.3201 Forum humanitaire mondial. Un échec après trois ans seulement?
Gerhard Pfister, Interpellation 18.3.2010
Dossier Nr. 10.3168 Ruée sur les terres africaines
Josef Lang, Interpellation 17.3.2010
Dossier Nr. 10.3089 Utilisation rationnelle des fonds du programme de coopération helvético-polonais
Luc Recordon, Interpellation 11.3.2010
Dossier Nr. 10.1005 Conséquences de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation des Objectives du Millénaire des Nations Unies
Andreas Gross, Question 10.3.2010
Dossier Nr. 10.3071 Renforcement de la politique extérieure en matière de migration
Groupe PDC/PEV/PVL, Motion 9.3.2010
Dossier Nr. 09.3905 Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Application des recommondations de la CdG
Christian Miesch, Motion 25.9.2009
Dossier Nr. 09.3895 Rapport sur les avantages accordés par les organisations non gouvernementales
This Jenny, Postulat 24.9.2009
Dossier Nr. 09.3766

Somalie. Mesures en faveur d'un développement durable
Groupe parlementaire des Verts, 16.9.2009

Dossier Nr. 09.3741

Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents
Lukas Reimann, Motion 7.9.2009

Dossier Nr. 09.1066

Sri Lanka: quel soutien de la Suisse dans une situation humanitaire catastrophique
Didier Berberat, Question 6.7.2009
Dossier Nr. 09.3471 Aide d'urgence dans la zone de conflit au Sri Lanka
Commission de politique extérieure CN, Motion .7.2009
Dossier Nr. 09.3700 Augmentation du budget de l'aide humanitaire
Luzi Stamm, Motion 10.7.2009
Dossier Nr. 09.3324 Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences
Carlo Sommaruga, Motion 20.03.2009
Dossier Nr. 09.3261 Angola, DDC et RUAG. Contrats d'aide humanitaire, quelle transparence?
Francine John-Calame, Interpellation 20.03.2009
Dossier Nr. 09.3219 Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
Liliane Maury Pasquier, Interpellation 19.03.2009
Dossier Nr. 09.3113 Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
Yvonne Gilli, Interpellation 16.03.2009
Dossier Nr. 09.3006 Programmes de soutien aux Roms
Commission de politique extérieure CN, Postulat 19.01.2009
Dossier Nr. 08.4007 Pour une mondialisation équitable et durable
Jean-Claude Rennwald, Postulat 19.12.2008
Dossier Nr. 08.1140 Objectifs du Millénaire de l'ONU en Afrique
Andreas Gross, Question 19.12.2008
Dossier Nr. 08.4010 Concrétisation d'un engagement formel de Mme Calmy-Rey
Oskar Freysinger, Interpellation 19.12.2008
Dossier Nr. 08.3932 Renforcement de la solidarité internationale dans le contexte de la crise économique qui s'annonce
Luc Recordon, Motion 18.12.2008
Dossier Nr. 08.3837 Stabilisation du Pakistan
Peter Malama, Interpellation 16.12.2008
Dossier no.
08.1110
DDC. Mise en oeuvre des pratiques de bonne gouvernance, des droits de l'homme et de l'égalité des sexes
Franziska Teuscher, Question 03.10.2008
Dossier no.
08.3541
Contribution de la Suisse à la scolarisation d'un million d'enfants africains
Andreas Gross, Postulat 29.09.2008
Dossier no.
08.3516
Déclaration de Paris. Bilan du sommet d'Accra
Hans-Jürg Fehr, Interpellation 24.09.2008
Dossier no.
08.1048
Coopération future avec Madagascar
Didier Berberat, Question 11.06.2008
Dossier no.
08.3282

Lutter efficacement contre la malnutrition chez les enfants de moins de trois ans
Marina Carobbio Guscetti, Interpellation 05.06.2008

Dossier no. 08.3242

0,4 pour cent du RNB en faveur de l'aide publique au développement à partir de 2009
Commission de politique extérieure CN, Motion 20.03.2008

Dossier no. 08.3214 Renonciation à des projets d'aide au développement menés par l'Etat
Christoph Mörgeli, Interpellation 20.03.2008
Dossier no.
08.3213
Stratégie globale et objectifs uniformes en matière d'aide au développement
Christoph Mörgeli, Interpellation 20.03.2008
Dossier no. 08.3205 Transparence à propos des intérêts dans le domaine de l'aide au développement
Walter Wobmann, Interpellation 20.03.2008
Dossier no. 08.3023 Arrêt du programme d'alerte politique rapide FAST
Josef Lang, Interpellation 05.03.2008

Informations complémentaires et documentation