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Vue
d'ensemble des projets
Améliorer
l’efficacité du système de poursuite pénale en Bosnie et Herzégovine
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Dans sa lutte en faveur d’une justice indépendante et efficace, la DDC soutient en Bosnie et Herzégovine l’amélioration du système de poursuite pénale. Le projet est mis en œuvre avec la collaboration du Ministère public du canton de Zurich. Le projet vise à améliorer l’efficacité et la crédibilité du système de poursuite pénale et, ce faisant, à renforcer l’État de droit et la démocratie et à contribuer à la stabilité politique et sociale du pays. Concrètement, il s’agit d’améliorer les méthodes de travail et l’efficacité opérationnelle des 20 bureaux du Ministère public. Étalé sur 4 ans, le projet prévoit un dialogue régulier entre experts. C’est dans le cadre de ces échanges d’expériences qu’une délégation du Ministère public de Bosnie et Herzégovine s’est rendue en Suisse en octobre 2011 pour visiter la Direction de la justice et de l’intérieur du canton de Zurich. Le projet porte sur l’enseignement des standards internationaux appliqués dans le domaine de la poursuite pénale. Il vise en outre à renforcer la collaboration et la coordination entre le Ministère public et la police dans les procédures pénales. Le projet prévoit une sensibilisation accrue de l’opinion publique et un suivi professionnel des clients, le but étant d’améliorer l’image que le public se fait des parquets. Le projet vise en outre à renforcer la commission de justice indépendante High Judicial and Prosecutorial Council (HJPC). Créée en 2001, cette commission est chargée de coordonner et d’harmoniser le système judiciaire dans le pays. Le projet doit lui permettre d’acquérir plus de professionnalisme dans son rôle de surveillance. La DDC soutient ce projet depuis 2010. Par ailleurs, à travers la mise à disposition d’experts, elle contribue à la mise en œuvre de la réforme de la justice introduite en 2001. |
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Le projet en bref DomaineCoopération avec l’Europe de l’Est Thème État de droit, démocratie Pays / région Bosnie et Herzégovine Partenaire
Context Pour sa stabilité politique et sociale, la Bosnie et Herzégovine a besoin d’une justice indépendante et efficace. Récemment, le gouvernement a adopté pour les années 2008 à 2012 une stratégie portant sur la réforme de la justice. Sa mise en œuvre nécessite encore le soutien de spécialistes. Objectif du projet Le projet améliore la crédibilité du Ministère public de Bosnie et Herzégovine, conformément aux objectifs de la stratégie relative à la réforme de la justice. Bénéficiaires Avocats et bureaux du Ministère public de Bosnie et Herzégovine, police criminelle, centres de formation, HJPC (dans son rôle de surveillance et de formation), population. Budget CHF 3'110'000,- Durée Du 1er mars 2010 au – 31 mars 2014 |
Informations complémentaires et documentation
- Bosnie et Herzégovine
Pendant et après la guerre (de 1992 à 1995), la Suisse a fourni en Bosnie et Herzégovine une aide d’... - Etat de droit, démocratie