Sur le chantier d’une des 2 cours de justice financées par la DDC.

Le projet de renforcement du système judiciaire au Bhoutan comprend 2 aspects: le soutien à la formation de base et continue du personnel judiciaire, ainsi que la construction de cours de districts indépendantes. En misant sur la formation et l’accès à la justice, ce programme participe à l’émergence d’une bonne gouvernance. La durabilité du processus démocratique dans lequel est entré le Bhoutan à partir de 2008 en dépend largement.

Le premier gouvernement démocratiquement élu du Bhoutan a pris ses fonctions en avril 2008. Cette même année, le nouveau Parlement adoptait une nouvelle Constitution qui instaurait la fin de la mo-narchie absolue. Un changement de régime souhaité par le roi lui-même. En quelques années, un effort impressionnant a ainsi été réalisé pour renforcer les principales institutions constitutionnelles bhoutanaises. La consolidation du processus démocratique demeure un des principaux défis du pays pour les prochaines années.

La question de l’indépendance et de la souveraineté est primordiale pour le Bhoutan, petit pays de 700'000 habitants, coincé à l’est de la chaîne himalayenne entre les 2 géants que sont l’Inde et la Chine. La bonne gouvernance constitue d’ailleurs un des piliers de son plan quinquennal 2008–2013. Dans ce contexte, la réforme du secteur judiciaire, comme autorité indépendante du pouvoir exécutif et législatif, joue un rôle crucial.

Le projet de renforcement du système judiciaire est mis en œuvre par la Cour royale de justice, avec le soutien de l’organisme de coopération au développement autrichien (ADA). Il comprend 2 aspects :

• le financement de 2 cours de justice
• la formation de base et continue des juges et du personnel judiciaire

Des infrastructures adéquates, hors du dzong

La cour actuelle du district de Bumthang, dans le dzong.

Outre la Cour suprême, plus haute instance d’appel installée dans la capitale Thimphu, la Constitution prévoit 20 tribunaux régionaux, soit un par district. Traditionnellement, ces tribunaux étaient situés dans le dzong, monastère-forteresse à la fois siège des pouvoir religieux, exécutif, judicaire et admi-nistratif du district. Un processus important de séparation physique – et symbolique – des cours de justice a été mis en place, avec la construction de nouveaux locaux, indépendants, modernes et conviviaux.

La DDC finance la construction de cours dans les districts de Bumthang et de Trongsa. Situés sur des axes de communication reliant les différentes régions du pays, ils disposent aussi d’une longue tradition associative avec la coopération suisse.

Partenariat avec des acteurs suisses
Dans le domaine de la formation de base, la DDC finance les études de niveau master de 4 juges à l’étranger. Le bassin de population ne justifiant pas la création d’une faculté de droit, le Bhoutan forme ses juges à l’étranger. Au niveau de la formation continue en revanche, le pays a mis sur pied le Bhoutan National Legal Institute. La DDC soutient ce nouvel institut, pour que le personnel judiciaire et administratif ait les connaissances et les compétences appropriées pour exercer leurs fonctions.
Elaboration des cours et des programmes, formation des formateurs, gestion et planification des besoins, etc. : une filière de formation continue performante et gérée par la profession doit permettre à la magistrature de maintenir durablement son indépendance.

En parallèle, la DDC a fortement œuvré pour développer un réseau d’échanges entre juges suisses et bhoutanais. Plusieurs rencontres ont eu lieu en Suisse et au Bhoutan, entre responsables et magis-trats, mais aussi entre greffiers et personnels administratifs locaux.

Le dzong de Trongsa, qui comprend actuellement la cour de justice.

Le projet en bref