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Protection des droits humains au Népal

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Le Népal évoque souvent un petit pays niché au pied de l’Himalaya, un paradis pour les touristes qui veulent concilier découverte de la culture et de la montagne. Ce que beaucoup ignorent, c’est que ce royaume hindouiste de 24 millions d’habitants vit depuis dix ans un violent conflit armé entre les rebelles maoïstes et les forces de sécurité gouvernementales.

Un conflit ignoré

Le Népal évoque souvent un pays isolé, niché au pied de l’Himalaya, un paradis pour les touristes en quête de culture et de montagne. Ce que beaucoup ignorent, c’est que ce royaume hindouiste de 24 millions d’habitants vit depuis dix ans un violent conflit armé entre les rebelles maoïstes et les forces de sécurité gouvernementales.

Après des siècles de monarchie absolue, le Népal est devenu en 1990 une monarchie constitutionnelle. Depuis cette date, il a connu un développement socio-économique significatif et vu l’éclosion d’une société civile très active. Les populations rurales n’ont toutefois pas bénéficié de ces progrès dans la même mesure. Ce développement inégal a aggravé les profondes disparités qui caractérisent le pays en termes d’accès aux ressources et aux services ainsi que de participation aux processus de décision.

C’est sur ce terreau propice aux tensions sociales et politiques que les Maoïstes sont entrés en conflit armé avec les forces de sécurité gouvernementales en 1996. En dix ans, ce conflit a provoqué plus de 13000 morts et fait des milliers d’orphelins et de personnes déplacées, sans compter les disparus et les exécutions extrajudiciaires, pour lesquels le Népal détient un triste record. De nombreux activistes des droits de l’homme, des journalistes et des membres de partis politiques sont quotidiennement menacés et détenus par les parties au conflit.

Cinquante ans de présence suisse
Présente depuis plus de 50 ans dans le pays, la Suisse a acquis une excellente réputation, notamment pour son appui dans le domaine du développement rural et de la formation professionnelle. La neutralité de notre pays, sa constitution libérale et le respect des minorités sont connus et admirés.

Le conflit a profondément modifié l’orientation de la coopération suisse. Les projets de développement ne pouvaient pas être menés sans tenir compte de la guerre civile et de son impact sur les populations rurales, prises en tenaille entre les Maoïstes et les forces de sécurité. Ne pouvant ignorer cette réalité, la coopération au développement doit, d’une part, veiller à ce que ses actions ne renforcent pas le conflit et, d’autre part, étudier de quelle manière elle peut contribuer à un retour à la paix et à la démocratie.

Dans ce contexte, la coopération au développement et la diplomatie suisse ont uni leurs efforts pour qu’une résolution condamnant les violations et les abus commis par les deux parties au conflit soit adoptée par la Commission des Nations Unies pour les droits de l’homme, commission qui se réunit chaque année à Genève. C’est au prix de longues négociations au Népal, à Genève et dans différentes capitales du monde entier qu’une déclaration a été adoptée en 2004. Ce fut une première étape importante dans la prise de conscience de la situation des droits de l’homme au Népal. Toutefois, le texte ne prévoyait pas de suivi par un organisme international. Sa portée resta donc limitée.

La situation des droits de l’homme s’est encore aggravée lorsque, le 1er février 2005, le roi a pris le pouvoir en déclarant un état d’urgence de trois mois et en suspendant les droits fondamentaux, tout en promettant de réinstaurer la démocratie d’ici à trois ans. Les bailleurs de fonds furent unanimes à condamner cette décision qui portait un coup sérieux à la démocratie et engageait le pays dans la voie d’une escalade militaire sans issue.

Ouverture d’un bureau du Haut commissariat aux droits de l’homme
Dans ce contexte hostile, la Suisse a lancé une initiative pour qu’une nouvelle résolution soit adoptée par la Commission des droits de l’homme en 2005. Après de longues semaines de négociations diplomatiques, la démarche a abouti. En parallèle un accord a été trouvé, permettant la création d’un bureau du Haut Commissariat des droits de l’homme au Népal (HCDH), chargé de suivre la situation des droits de l’homme dans le pays et d’apporter un appui technique au gouvernement et aux organisations népalaises des droits de l’homme. Ce bureau a été mis sur pied très rapidement, avec, entre autres, le soutien financier de la Suisse. S’il est encore trop tôt pour observer une amélioration des droits de l’homme, des résultats sont déjà visibles sur le terrain, notamment en termes de collaboration entre le HCDH et les différentes parties au conflit. En outre, cette présence internationale apporte aux organisations népalaises une protection et un soutien précieux pour leur permettre de continuer leurs activités de lutte pour le respect du droit et pour la démocratie.

Ces résultats ont été rendus possible non seulement grâce à l’excellente connaissance du pays et les nombreux liens de confiance que la coopération au développement a su créer tout au long de ses années de présence au Népal, mais également grâce au travail intense et à la collaboration étroite des acteurs de la diplomatie suisse et étrangère.

On a longtemps opposé les droits de l’homme et le développement, arguant du fait que leurs objectifs et leurs moyens d’intervention n’étaient pas compatibles. Le succès de l’initiative suisse au Népal illustre au contraire la complémentarité entre les questions de développement et des droits de l’homme, complémentarité indispensable pour permettre à la Suisse de mettre en œuvre sa politique étrangère de manière cohérente.

blank Le projet en bref

Domaine
Coopération au dévelopment
Gouvernance
Pays
Népal
Partenaires
DDC et Division Politique IV, DFAE
Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’homme
Situation de départ / Informations générales
Conflit armé entre rebelles maoïstes et les forces de sécurité depuis 1996, plus de 13000 morts et graves violations des droits de l’homme commises par les deux parties au conflit.
Objectifs du projet
Contribuer à briser le cycle de la violence du conflit, particulièrement les violations des droits de l’homme envers les civils, en créant des conditions nécessaires au retour à une paix et un développement durables.
Public cible
Gouvernement népalais, forces de sécurité, rebelles maoïstes, organisations népalaises des droits de l’homme, population civile
Cadre financier
CHF 1'500'000 (DDC et Direction Politique IV DFAE)
Durée
Phase 1: 01.05.2005-31.03.2007
Contact
Bureau de coopération Népal: kathmandu@sdc.net

Direction du développement et de la coopération, Berne:
info@deza.admin.ch

Division Politique IV, Berne:
PA4@eda.admin.ch


Informations complémentaires et documentation