04.02.2009 - Articolo
Résumé 2008 et perspective: Premiers projets autorisé

En 2008, la Suisse a reçu de la part des nouveaux Etats membres de l’UE des demandes de financement de projets pour un montant total de 135,5 millions CHF; elle en a approuvé soit les concepts soit les demandes finales de financement. La mise en oeuvre des premiers projets débute en conséquence cette année même. Les demandes de financement titulaires d’une autorisation figureront à partir du printemps dans la banque de données publiée sur ce site.

La contribution suisse à l’élargissement de l’UE passe de la phase de préparation à celle de la mise en oeuvre. Les dix pays partenaires (Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Hongrie et Chypre) ont procédé aux adaptations requises au niveau de leurs législations internes pour permettre la mise en oeuvre de la contribution à l’élargissement, et créé ainsi les conditions nécessaires au dépôt des demandes. Les séances d’information menées en 2008 dans les pays partenaires aux fins de présentation de ladite contribution ont rassemblé un vaste public et amélioré considérablement l’état des connaissances dans ce domaine.

Fin 2008, la DDC et le SECO avaient déjà approuvé – de façon provisoire ou définitive – des demandes de financement de projets pour un montant total de 135,5 millions CHF. Les demandes déposées à ce jour poursuivent des objectifs différents et couvrent un vaste éventail de domaines, à savoir : la réorganisation de homes pour enfants, l’amélioration des transports scolaires, la modernisation du système judiciaire, la création d’un fonds en faveur d’organisations non gouvernementales, le soutien à un centre culturel et lieu de rencontre, l’assainissement des infrastructures publiques, la protection de l’environnement, la promotion des énergies renouvelables et le soutien financier à des PME. Ont aussi été traitées des demandes concernant des fonds d’assistance technique (Technical Assistance Funds), mais aussi des mécanismes de financement de la préparation de projets (Project Preparation Facilities), qui donnent les moyens de conférer aux propositions de projet un degré élevé de qualité et d’approfondissement.

Il faudra compter avec une augmentation considérable des demandes de financement de projets en 2009 et en 2010. Ce site donnera accès, au plus tard au mois de juin prochain, à une banque de données mentionnant la liste des projets autorisés. Il comportera aussi des indications sur les concours de projets et les procédures d’adjudications publiques pour les biens et services.

Le montant des moyens engagés était encore modeste en 2008. Il faut en revanche prévoir une rapide augmentation desdits moyens en 2009 et 2010. La DDC et le SECO partent du principe qu’il sera possible, conformément aux prévisions, d’engager pleinement les moyens à affecter à la contribution à l’élargissement d’ici à 2012 (en échelonnant les paiements jusqu’en 2017).

Contributions à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie
La signature d’un addendum au mémoire d’entente (MoU) a eu lieu avec l’UE en 2008 aux fins de préparer la contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. Le message concernant cette contribution devrait être soumis au Conseil fédéral au printemps prochain. Si le Parlement autorise le crédit-cadre correspondant en 2009, la préparation de la mise en oeuvre de cette contribution à l’élargissement pourra être lancée début 2010.